Charte sur la Protection des Données à caractère personnel
Date de mise-à-jour : 27/05/2021
Pour Les Gourmets s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.PourLesGourmets.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
En vous connectant ou en consultant le site internet www.PourLesGourmets.fr, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, la présente Charte sur la protection des données à caractère personnel (la « charte »), nos Mentions des Cookies, et nos conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que d'autres conditions générales et chartes sur la protection des données à caractère personnel s’appliquent aux autres sites de la société Pour Les Gourmets et nous vous recommandons de les consulter attentivement.
Conformément au RGPD, le Règlement général sur la protection des données, Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, qui est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, et est entré en application le 25 mai 2018, nous vous informons des conditions dans lesquelles vos données sont traitées ; nous prévoyons des mesures de sécurité adaptées au regard des risques liées aux données personnelles ; nous inscrivons notre fichier dans le registre des activités de traitement tenu par notre société.
DP.1. Collecte des données personnelles
La charte vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l'égard de notre utilisation de vos données personnelles et décrit les mesures que nous mettons en œuvre afin de les protéger.
Pour Les Gourmets est le « responsable du traitement » de données personnelles relatives à la gestion du site internet. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au droit applicable.
Finalité, fondement du traitement des données collectées et durée
Vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles telles que vos nom et prénom, afin de bénéficier des services offerts par le site et afin de répondre notamment à vos demandes d'information ou d’inscription via les formulaires de contact proposés.
Dans nos formulaires en ligne, les champs obligatoires sont marqués par un astérisque. À défaut de réponse aux questions obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le(s) service(s) demandé(s).
Vos données personnelles ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec les finalités décrites ci-dessus ou sous les formulaires de collecte. Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement.
Dans le cadre du présent site, vos données peuvent ainsi être collectées pour les finalités et les bases légales ci-dessous décrites.
En outre, vos données peuvent être conservées pour toute période définie conformément aux règlementations et instructions au niveau local, ou à des fins statistiques.
Dans le cadre de votre navigation sur le site www.PourLesGourmets.fr, vous pouvez être amené à renseigner des données personnelles. Ces données seront traitées de manière automatisée ou non par Pour Les Gourmets, responsable de traitement, et sont destinées à Pour Les Gourmets et ses prestataires, ainsi qu’aux autres sociétés de Pour Les Gourmets. Elles peuvent être transmises à des partenaires, avec votre consentement exprès.
Vos données ne sont destinées qu'à PourLesGourmets.fr, Pour Les Gourmets, éventuellement ses sociétés filiales ou mère, et BACK EUROP FRANCE : notre service logistique, notre centre de relation clients, etc. Elles sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données centralisées au niveau du réseau BACK EUROP FRANCE
Les données peuvent également être traitées par nos sous-traitants hors de l’Union Européenne, par exemple au Maroc à nos prestataires si nous créons un centre d’appels. En utilisant le site PourLesGourmets.fr et en transmettant vos données, vous acceptez ces transferts.
Les formulaires et zones de collecte présentes sur le site reprennent systématiquement les finalités, la nécessité (donnée obligatoire ou facultative), les destinataires et vos droits relatifs à ces traitements pour justifier l'intérêt légitime du responsable de traitement (POUR LES GOURMETS). La procédure d’exercice de vos droits et la liste des finalités sont reprises ci-dessous (§ DP.2 et DP.3). Les durées de conservation dépendant quant à elles du traitement effectué (§ DP.4).
DP.2. Exercice de vos droits et consultation du Délégué à la Protection des Données
Vous disposez d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client SAS POUR LES GOURMETS, 117 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
Numéro de SIRET : 899 693 030 00012
Téléphone : 04 76 40 80 63
Email : dpo@pourlesgourmets.fr
Pour les partenaires, en les contactant directement.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou qu'un dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.
DP.3. Finalités des traitements de données personnelles sur le site
Les finalités de traitement de données sur le site sont les suivantes :
DP.3.1. Gestion de la commande
Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition ; en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée : ces données obligatoires sont identifiées par un astérisque sur le formulaire qui est rempli lors de la commande, les autres sont facultatives. Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires de Pour Les Gourmets :
- dans la seule finalité de la bonne exécution de la commande et notamment de sa livraison, selon les options sélectionnées par le client lors de la commande (ex : mode et lieu de retrait) ; le cas échéant, elles pourront être contrôlées lors du retrait ou de la livraison;
- l'établissement de statistiques
- des envois d’emails de sms de confirmation et informations liées aux commandes et également promotionnels
DP.3.2. Lutte contre la fraude - PayPlug
Pour Les Gourmets se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d'un client pour lequel des problèmes (fraude ou impayé) seraient déjà survenus. Pour Les Gourmets conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu'au paiement intégral du prix par le client. Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données qui a pour finalité la détermination d'un niveau de risque de fraude pour chaque transaction, sous la responsabilité de PayPlug.
Dans le but de renforcer le niveau de sécurité et de protection contre d’éventuels phénomènes d’usurpation d’identité ou de tentative de fraude, les données collectées par Pour Les Gourmets auprès de ses clients dans le cadre d'une commande sont susceptibles d'être communiquées à son partenaire, le service validation de commande de PayPlug, à des fins d'analyse et d’évaluation d’un niveau de confiance lié à chaque commande.
PayPlug est une solution de paiement de notre partenaire financier, la Banque Populaire, et traite les données en rapport avec votre opération pour sécuriser les transactions réalisées sur le site internet. En savoir plus sur la gestion de vos données par PayPlug et vos droits : https://support.payplug.com/hc/fr/articles/360021324871-Comment-Payplug-prot%C3%A8ge-mes-donn%C3%A9es-et-celles-de-mes-clients.
DP.3.3 Conséquences des fraudes et impayés
Lorsque le contrôle d'un paiement ou d'une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu'à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, Pour Les Gourmets pourra refuser d'honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu'à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l'objet d'une information individuelle.
En cas de risque détecté de fraude, Pour Les Gourmets se réserve le droit de procéder à un contrôle par contre appel ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
DP.3.4. Informations commerciales
Avec son accord, le client peut être amené à recevoir, par l'intermédiaire de Pour Les Gourmets, des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informé des offres par téléphone ou courriel. Il peut ainsi choisir de bénéficier des offres et promotions des sociétés et enseignes de Pour Les Gourmets, ainsi que des autres partenaires de Pour Les Gourmets et recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes. Sauf opposition de sa part, le client ayant déjà effectué une commande peut également recevoir des offres ou promotions Pour Les Gourmets.fr.
Chaque client a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (bloctel.gouv.fr).
DP.3.5. Enregistrements
Pourquoi enregistrer les appels? Qui est concerné ?
La société Pour Les Gourmets, dont le siège est situé à GRENOBLE (38 100) – 117 RUE DES ALLIES, peut enregistrer de manière aléatoire certains appels lorsque vous contactez (ou que vous êtes contactés par) notre service Relation Client, sur la base de son intérêt légitime. L'objectif de ces enregistrements est d'améliorer la qualité de nos réponses à vos demandes.
Qui peut accéder aux enregistrements ?
Les enregistrements téléphoniques peuvent être écoutés par les membres de l'encadrement du service Relation Client de la société Pour Les Gourmets. Les personnels de la société en charge de la maintenance du matériel peuvent également accéder aux enregistrements, à cette seule fin.
Pendant combien de temps ?
Les enregistrements sont conservées pendant 6 mois maximum.
En cas d’incident grave lié aux personnes concernées, les enregistrements pourraient néanmoins être extraits du dispositif. Ils seraient alors conservés sur un autre support le temps du règlement des procédures liées à cet incident et accessibles aux seules personnes habilitées dans ce cadre.
Comment exercer mes droits ou poser une question sur le dispositif ?
Vous pouvez accéder aux données vous concernant en contactant le service client Pour Les Gourmets, conformément à l'article DP.2 du présent document.
Vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données qui vous concernent, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles si vous ne pourriez plus les exercer, en contactant le service client de la Société Pour Les Gourmets, 117 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 40 80 63
Email : serviceclient@pourlesgourmets.fr. Pour les partenaires, en les contactant directement.
Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse : dpo@pourlesgourmets.fr ou par courrier au 117 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE - À l'attention du délégué à la protection des données.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d'enregistrement n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle concernée.
DP.4. Durées de conservation des données personnelles
Vos données de compte seront conservées pendant toute la durée de notre relation commerciale et jusqu'à 3 ans après votre dernière connexion. Vos factures et bons de commandes seront quant à eux conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur.
DP.5. Cookies
Voir nos Mentions des Cookies.
DP.5.1. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un grand nombre de sites internet utilisent des cookies, l'objectif principal étant d'améliorer votre expérience d'utilisateur. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ces informations sont parfois stockées sur votre terminal dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Un site internet peut uniquement relire et écrire les cookies qui lui appartiennent.
DP.5.2. Pourquoi nous utilisons des cookies
Lors de la navigation sur le site, les cookies permettent de "reconnaître" votre navigateur, pour la durée de votre visite («cookie de session») ou lors de plusieurs visites («cookie persistant»). Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site :
- pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier...) afin, par exemple, d'adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal.
- à des fins d'analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d'améliorer l'ergonomie du site et l'intérêt de nos services.
- pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d'intérêts sur notre site ou des sites tiers.
DP.5.3. Les cookies Tiers
En fonction des choix que vous avez pu exercer concernant les cookies (§ Vos choix concernant l'utilisation des cookies), des cookies sont émis/lus par des tiers (prestataires de publicité, agences de communication, sociétés de mesure d'audience, …) lorsque vous naviguez sur notre site.
Les cookies permettent à ces sociétés, pendant la durée de validité de ces cookies, de déterminer, en vue de vous les adresser, les contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d'intérêts grâce à la connaissance de votre navigation sur notre site.
L'utilisation des cookies par ces sociétés est régie par leurs propres politiques de protection de la vie privée.
Service de Géo Localisation Google
Un Cookie de géolocalisation peut être déposé sur le site Web PourlesGourmets.fr par la société Google, afin de collecter des données relatives à votre localisation physique.
Le but est de vous permettre de bénéficier sur nos sites et ceux d'autres clients de Google de certaines fonctionnalités telles que la recommandation d'adresses de magasins ou l'affichage des produits disponibles dans les points de collecte les plus proches de vous.
Les données de géolocalisation donnent lieu à un traitement, déclaré à la CNIL et dont le responsable est la société Google, pour des finalités de géolocalisation sur les différents sites que vous fréquentez recourant à la technologie de Google. Google et les sociétés recourant à la technologie de Google sont les seuls destinataires des données ainsi traitées, dans la limite des données collectées à partir des sites ou applications que vous fréquentez.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : Google – Services consommateurs en remplissant un formulaire en ligne ici : https://support.google.com/policies/contact/general_privacy_form
Publicité ciblée avec Google
Pour Les Gourmets utilise les listes de remarketing Google pour diffuser des annonces auprès des internautes qui ont déjà visité notre site www.PourLesGourmets.fr. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ce service, vous pouvez désactiver ce service publicitaire de Google en suivant les instructions décrites dans la page À propos des annonces Google.
Elle explique entre autres comment désactiver la publicité ciblée par centres d'intérêt diffusée par Google et ses sociétés participantes.
Si vous souhaitez désactiver de manière définitive le cookie DoubleClick par lequel Google opère ses publicités, vous pouvez également choisir d'installer l'extension de désactivation DoubleClick.
Réseaux Sociaux
Afin de vous donner la possibilité de partager des contenus ou de donner votre opinion sur nos produits ou services, nous pouvons être amenés à intégrer dans notre site des éléments (boutons, plug-ins, …) en lien avec les réseaux sociaux.
Ces éléments, permettent aux réseaux sociaux de suivre votre navigation, à la condition que vous soyez connecté au réseau social sur votre navigateur (même s'il n'y a pas eu d'utilisation du bouton "partager", par exemple)
Les conditions d'utilisation des informations liées à ces éléments sont définies par le réseau social dont vous êtes membre, nous n'avons aucun contrôle sur les actions réalisées. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de l'utilisation qui est faite des données collectées lors de votre navigation et des moyens de paramétrer la confidentialité de vos comptes.
DP.5.4. Si l'utilisation de votre terminal est partagée par plusieurs personnes
Les cookies étant liés au terminal et au navigateur, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine de l'identité de la personne naviguant sur ce terminal. Il est donc possible que les services et publicités qui vous seront proposés sur ce terminal ne correspondent qu'en partie à votre utilisation (la navigation/les préférences des autres utilisateurs du terminal pouvant être prises en compte).
La confidentialité de votre terminal résulte de vos choix, aussi bien dans son utilisation (personnes ayant accès) que dans son paramétrage (concernant notamment les cookies).
DP.5.5. Vos choix concernant l'utilisation des cookies
A tout instant, plusieurs options sont possibles pour gérer les cookies et sont précisées ci-après.
Les paramétrages que vous êtes susceptibles de réaliser peut avoir un impact sur votre navigation internet et sur le fonctionnement de certains services nécessitant l'utilisation de cookies. A ce titre, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services, résultant de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter un cookie sur votre terminal.
Navigateur sur ordinateur (PC) :
Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d'actions vous permettant d'administrer les cookies afin d'en accepter ou d'en refuser l'utilisation soit de manière globale soit de manière plus précise et ce à tout moment.
Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :
Pour gérer les cookies sur Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour gérer les cookies sur Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Pour gérer les cookies sur Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Pour gérer les cookies sur Safari : http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.
Pour choisir le type de cookies que vous acceptez et les conséquences sur votre navigation, consultez nos Mentions des Cookies.
Plateformes interprofessionnelles :
Certaines plateformes interprofessionnelles permettent la gestion en ligne des cookies. A titre d'exemple le site YourOnlineChoices, qui est proposé par de nombreux professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau (IAB) France.
Vous pouvez, pour les entreprises inscrites sur cette plateforme, choisir d'activer ou de désactiver l'utilisation de cookies pour vous proposer des publicités correspondant à vos centres d'intérêts : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/
Cette action n'empêche pas l'affichage de publicités sur les sites que vous consultez, elle permet (pour les entreprises inscrites) d'empêcher la collecte et l'utilisation de données dans l'objectif de la faire correspondre à vos centres d'intérêts.
Autres Outils :
En complément des solutions évoquées précédemment, il existe des outils (sous forme de plug-ins ou add-ons pour le navigateur), développés par des sociétés tierces, permettant de maîtriser la collecte et l'utilisation des cookies.
Information complémentaire sur les cookies :
Pour une information complémentaire sur les cookies, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ et consulter nos Mentions des Cookies.