Conditions Générales d'Utilisation

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Date de mise-à-jour : 27/05/2021

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  1. Mentions Légales

Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.PourLesGourmets.fr sont :

Éditeur et Responsable éditorial du Site :

Société POUR LES GOURMETS, SAS
117 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE
Numéro de SIRET : 899 693 030 00012
Téléphone : 04 76 40 80 63
Email : serviceclient@pourlesgourmets.fr

Hébergement : 

Hébergeur du Nom de domaine : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com

Hébergeur du site et des données :

BACK EUROP FRANCE,

Parc d’activités Kénéah Ouest

Rue Bréhat

56400 PLOUGOUMELEN
Site Web: www.Backeurop.com

 

Développement :

IDEA INFORMATIQUE

www.idea-informatique.fr

59 rue du Panorama
27000 Evreux
02.32.62.80.30

  1. Préambule :

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  1. Liens hypertextes :

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Les Utilisateurs, les clients et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Pour Les Gourmets.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou client souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Pour Les Gourmets, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Pour Les Gourmets se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

  1. Services fournis :

L’ensemble des activités de la société liées au site www.PourLesGourmets.fr ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.PourLesGourmets.fr .Pour Les Gourmets s’efforce de fournir sur le site www.PourLesGourmets.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.PourLesGourmets.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.PourLesGourmets.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

  1. Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse serviceclient@pourlesgourmets.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pour Les Gourmets.

  1. Propriété intellectuelle :

Tout le contenu présent sur le site www.PourLesGourmets.fr, incluant, de façon non limitative, le code, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Pour Les Gourmets à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Pour Les Gourmets. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Ces paragraphes au sujet des notes et avis clients régissent votre comportement associé au service de Notes et Avis des Clients proposé par POUR LES GOURMETS.

Le Client reconnaît qu’en application des présentes CGU, son avis pourra être publié sur le site www.POUR LES GOURMETS.Fr et le cas échéant sur les sites de ses partenaires éventuels suivant les modalités prévues par les conditions générales d’utilisation des sites internet des partenaires, que l’Utilisateur accepte pleinement en fournissant son avis, et qui sont accessibles sur simple recherche ou demande auprès de nos services serviceclient@pourlesgourmets.fr.

  1. Publication d’avis ou de notes sur le site PourLesGourmets.fr
    • Les catégories d’avis

Il existe deux catégories d’avis possibles :

Les avis spontanés : le Client dépose spontanément et de son propre gré un avis sur le Site concernant un produit POUR LES GOURMETS. POUR LES GOURMETS demande alors aux Clients souhaitant déposer un avis de s’identifier et d’accepter expressément les Conditions Générales d’Utilisation, avant d’autoriser la publication du contenu.

Les avis sollicités : A la suite de l’achat d’un produit sur le Site ou en Magasin, POUR LES GOURMETS peut prendre l’initiative de contacter par courriel le Client pour l’inviter à déposer un avis en ligne concernant le produit acheté et/ou son expérience client.

POUR LES GOURMETS demande alors au Client de s’identifier et d’accepter expressément les Conditions Générales d’Utilisation, avant d’autoriser la publication du contenu sur le Site et sur les sites internet de ses partenaires éventuels.

  • Conseils pour écrire un avis :

Pour que votre avis puisse être publié sur le Site :

- Chaque champ accompagné d’un astérisque doit être complété ;
- Le cas échéant, décrivez votre expérience client en Magasin ou sur le Site : décrivez les points positifs et les points d’amélioration s’agissant de l’accueil que vous avez reçu ou de votre navigation sur le Site.
- Le cas échéant, décrivez votre expérience de consommation sur les produits. Merci d’attendre d’avoir utilisé le produit avant de rédiger l’avis afin d’identifier les points positifs et les points d’amélioration du produit.
- Précisez les raisons pour lesquelles vous avez aimé ou non un produit ou votre expérience client ;
- Commentez les caractéristiques principales ;
- Respectez les Conditions Générales d’Utilisation.
- Afin que votre avis soit durable dans le temps, il est préférable de ne pas noter un paramètre susceptible de changer (prix, promotion…) et d'éviter de donner des renseignements sur d’autres sites internet ou entreprises.
- Et surtout afin de protéger votre vie privée, ne communiquez pas vos informations personnelles (nom, téléphone…).

Si vous avez des commentaires à ajouter que vous ne souhaitez pas faire figurer dans votre avis, ou qui ne concerneraient pas le produit ou l’expérience client visé(e) dans votre avis, n’hésitez pas à nous contacter à serviceclient@pourlesgourmets.fr. Votre demande sera envoyée au Service Clients de POUR LES GOURMETS et ne sera pas diffusée sur notre Site.

Le dépôt d’avis est réservé aux Clients POUR LES GOURMETS. Tout avis déposé doit nécessairement se rapporter à une expérience de consommation vécue personnellement et individuellement par l’auteur de l’avis.

Suivant la nature des avis collectés, les avis sont destinés à conseiller les Clients dans leur décision d’achat d’un produit POUR LES GOURMETS.

Par ailleurs, il est précisé qu’aucune contrepartie n’est fournie par la société POUR LES GOURMETS au Client en échange du dépôt d’un avis par les biais susvisés.

  • Règles de publication des avis

En soumettant tout contenu à POUR LES GOURMETS, vous déclarez et confirmez que :

  • vous êtes une personne physique ;
    • vous n’êtes pas en situation de conflit d’intérêt ;
    • vous avez personnellement eu l’expérience de consommation du produit ou l’expérience client sur laquelle porte l’avis ;
    • vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu de l’avis ;
    • vous avez volontairement renoncé à tous les "droits moraux" que vous pourriez avoir dans ces contenus ;
    • tout contenu que vous avez envoyé est précis ;
    • vous avez au moins treize (13) ans révolus ;
    • l'utilisation du contenu que vous fournissez ne viole pas les présentes conditions générales d'utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

Vous acceptez et déclarez en outre que dans le cadre de votre avis vous ne soumettez aucun contenu (liste non exhaustive) :

  • qui contiendrait des informations personnelles vous concernant, notamment votre patronyme, votre téléphone, votre adresse mail et/ou postale ;
    • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
    • qui viole tout droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou droits de publicité ou de confidentialité de tout tiers;
    • qui viole toute loi, statut, ordonnance ou règlement (y compris, entre autres, ceux qui régissent le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l'anti-discrimination ou la fausse publicité) ;
    • qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, discriminatoire, partial ou offensif sur des plans tels que racial ou religieux ou du genreou de l’orientation sexuelle, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal de tout individu, partenariat ou entreprise ;
    • pour lequel vous avez été payé ou vous avez reçu toute rémunération par tout tiers même en nature ou échange ;
    • qui comporte des renseignements faisant référence à d'autres sites Internet, adresses, adresses e-mail, coordonnées ou numéros de téléphone ;
    • qui contient tous virus d'ordinateur ou de smartphone, des vers ou d'autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

Vous acceptez d'indemniser et de dégager POUR LES GOURMETS et la SAS POUR LES GOURMETS (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et tiers fournisseurs de services, y compris ses sous-traitants et partenaires dûment autorisés, etc.) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, du fait d'une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d'un tiers.

  • Règles de modération des avis

En déposant un avis, l’Utilisateur accepte que son commentaire déposé soit examiné par une équipe en charge de la modération. Le modérateur vérifie que les avis respectent bien les présentes CGU.

En cas de non-respect d’une des dispositions des présentes CGU, l’avis pourra être supprimé à la seule discrétion de POUR LES GOURMETS.

L’avis que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de POUR LES GOURMETS.

Plus généralement, POUR LES GOURMETS se réserve le droit de changer, condenser ou supprimer tout contenu du site Internet de POUR LES GOURMETS à sa seule discrétion, et ce notamment si ces contenus sont en violation des directives relatives au contenu ou de toute autre disposition de ces CGU.

  1. Déclaration à la CNIL et conformité RGPD :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, mais surtout au RGPD, Le Règlement général sur la protection des données, Règlement Européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, qui est le cadre juridique du traitement de données à caractère personnel en Europe, et est entré en application le 25 mai 2018, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

En revanche, et conformément à ce même Règlement Européen RGPD, nous vous informons dans nos CGV, CGU, Mentions Légales, Mentions des Cookies, Charte sur la protection des données à caractère personnel,  des conditions dans lesquelles vos données sont traitées ; nous prévoyons des mesures de sécurité adaptées au regard des risques liées aux données personnelles ; nous inscrivons notre fichier dans le registre des activités de traitement tenu par notre société.

  1. Litiges :

Les présentes mentions légales du site www.PourLesGourmets.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société POUR LES GOURMETS.

Les contestations de quelque nature qu’elles soient, qui viendraient à se produire à propos du présent acte, seront obligatoirement soumises avant toute action juridictionnelle à un processus de médiation qui sera conduit par un médiateur choisi d’un commun accord par les parties.

A cet effet, la partie la plus diligente qui souhaitera avoir recours au processus de médiation en informera l’autre partie en lui proposant un nom de médiateur ou de centre de médiation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans les quinze jours de la réception de cette proposition, l’autre partie fera connaître son accord ou son désaccord.

En cas de désaccord sur le nom du médiateur ou du centre de médiation, ou en cas de non réponse dans les quinze jours sus-évoqués, la partie la plus diligente saisira par requête le Président du Tribunal de Grenoble aux fins de désignation d’un médiateur.

A défaut de meilleur accord, il est convenu que les frais de médiation seront supportés par moitié par chacune des parties.

En l’absence de solutions amiable trouvée dans les trois mois suivant la demande initiale de médiation par lettre recommandée à accusée de réception, les parties sont libres de saisir la juridiction judiciaire compétente.

La langue de référence, pour les relations et pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

  1. Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.PourLesGourmets.fr.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information, ou de recevoir nos produits par livraison.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour plus de renseignements, consulter notre Charte sur la protection des données à caractère personnel.

Pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)  à l'adresse : dpo@pourlesgourmets.fr  ou par courrier au 117 RUE DES ALLIES 38100 GRENOBLE - À l'attention du délégué à la protection des données.

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DJIN 38
il y a un mois
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Didier Chaut
il y a un mois
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Auré
il y a 2 mois
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