Conditions Générales de Ventes

Site de commande en ligne de POURLESGOURMETS.FR

Date de mise-à-jour : 12/07/2024

PREAMBULE

Merci de lire ces conditions attentivement avant de consulter les pages du site www.PourLesGourmets.fr et d'effectuer une commande. En vous connectant ou en utilisant le présent site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, ses conditions générales d’utilisation, ses mentions légales, sa charte sur la protection des données à caractère personnel, et ses mentions relatives aux cookies et à leur paramétrage. En commandant sur le site www.PourLesGourmets.fr, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

Le site https://pourlesgourmets.fr/ est la boutique en ligne de La société Girard et Roux pour les Clients consommateurs.

Le site https://pourlesgourmets.fr/ permet au Client (tel que défini ci-dessous) de se connecter à la boutique en ligne PourLesGourmets.fr et de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne auprès de PourLesGourmets.fr suppose l’acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente de PourLesGourmets.fr.

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous (ci-après dénommé « vous » ou « le Client ») et notre société Girard & Roux, domiciliée 117 rue des Alliés à GRENOBLE (38100) (ci-après dénommée La société Girard et Roux »), pour toute commande passée par le Client sur le site https://pourlesgourmets.fr/. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique en ligne du site PourlesGourmets.fr, et que pour les Clients consommateurs.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications, dans ce cas les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://pourlesgourmets.fr/ à la date de passation de la commande par le Client. Le fait pour « PourLesGourmets.fr » de ne pas se prévaloir de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente pendant une certaine période, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à pouvoir se prévaloir de cette disposition.

ARTICLE 2 : CONTRAT

Avant de procéder à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "payer", le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés de PourLesGourmets.fr ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entre de PourLesGourmets.fr et son Client.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant d'effectuer une commande sur le site https://pourlesgourmets.fr/.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Les photographies illustrant les produits proposés sur le site https://pourlesgourmets.fr/ reproduisent fidèlement les produits présentés au Client. Toutefois, les éventuelles variations minimes pouvant survenir dans la représentation des produits n'engagent pas la responsabilité de PourLesGourmets.fr.

Les informations contenues dans les fiches articles sont données à titre indicatif.

Une fiche technique descriptive, sous réserve de disponibilité, indiquant notamment la marque, la dénomination de vente, la composition, les ingrédients et les autres caractéristiques essentielles du produit pourra être fournie sur simple demande du Client.

Une fiche OGM/Allergènes peut aussi être mise à la disposition du Client si le produit présenté contient ou est composé d’éléments potentiellement allergènes ou issus d’OGM.

Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de la livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.

Les offres promotionnelles sont valables pour la durée de leur mise en ligne, non cumulables et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, PourLesGourmets.fr en informera le Client.

ARTICLE 4 : MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

Commande classique : Toute commande ne peut être enregistrée sur le site https://pourlesgourmets.fr/ que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.

A l'occasion de sa première commande sur le site https://pourlesgourmets.fr/, le Client saisit son identifiant (constitué de son adresse mail) et un mot de passe afin de personnaliser sa visite.

Commande invitée : lorsque cette option est proposée, le client peut finaliser sa commande sans avoir besoin de créer de compte. Il comprend alors et accepte les contraintes afférentes, et s’assure de conserver précieusement son numéro de commande pour toute demande ultérieure.

Le Client vérifie les informations renseignées dans son compte personnel et garantit la véracité ainsi que le caractère actuel de ces informations. Chaque Client concerné doit spontanément et immédiatement réactualiser en ligne les données de son compte personnel. Le Client est en tout état de cause seul responsable en cas de dysfonctionnement des Services qui serait lié au caractère erroné et/ou incomplet des informations communiquées et/ou réactualisées par ses soins.

À chaque nouvelle visite du site https://pourlesgourmets.fr/, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le Client doit immédiatement en informer PourLesGourmets.fr et peut cliquer sur "mot de passe oublié ?" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe.

Les informations fournies par le Client et collectées par La société Girard & Roux sur le site https://pourlesgourmets.fr/ (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de sa commande) sont traitées en toute confidentialité par les services de PourLesGourmets.fr, ses sociétés mère et filiales éventuelles et ses partenaires commerciaux, conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, applicables en Europe (RGPD) et en France (CNIL) et aux dispositions figurant dans la Charte des Données Personnelles du présent site dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de:

Société Girard & Roux

117, rue des Alliés

38100 GRENOBLE France

Contactez-nous par messagerie à l’adresse serviceclient@pourlesgourmets.fr ou au: +33 (0)4 76 40 80 63.

Pour la conformité au RGPD nous vous invitons à consulter la page Charte des Données Personnelles.

Le service clients de PourLesGourmets.fr s'engage à répondre au plus vite à toutes vos demandes.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telles que notamment : dénomination, prix, composants, origine, quantité, poids, autres caractéristiques particulières des produits, délai de rétractation de 14 jours) et déclare les accepter sans réserve.

Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "Valider" et de procéder à la livraison et la facturation, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.

De par la nature même de certains produits dont le prix à payer est en fonction de la quantité, le Client comprend et accepte que la quantité des produits réellement délivrés puisse légèrement différer par rapport à la quantité commandée (dans les limites fixées par la réglementation en vigueur pour les consommateurs). En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et/ou les textes affichés sur le site de PourLesGourmets.fr, et les produits livrés.

La commande peut également être annulée pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :

- Lorsque qu’une erreur manifeste s’est glissée sur le Produit et/ou le prix (par exemple lorsqu’un prix manifestement dérisoire s’affiche et/ou lorsqu’il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du Produit) ;

- Lorsqu’il existe un différend relatif au paiement de la commande

- Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul Acheteur ou des utilisations multiples et/ou frauduleuses de codes de réduction.

La commande pourra être suspendue en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie pour une durée maximale de 5 jours ouvrés. Dans le cadre de ce contrôle, des éléments complémentaires pourront être demandés au client. A l'issue du contrôle, la commande sera soit traitée, soit annulée.

Les commandes sont avec obligation de paiement immédiat.

ARTICLE 6 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client recevra confirmation de sa commande par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de cette confirmation de la commande par PourLesGourmets.fr. Pour autant, toute commande engage le Client dès sa validation en ligne. Le courrier électronique de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix, les modalités, date et heure de mise à disposition de la commande ou des modalités de livraison, les modalités et conditions de rétractation et l'adresse à laquelle le Client peut faire part d'éventuelles questions concernant sa commande.

Le Client ne peut pas annuler sa commande sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de PourLesGourmets.fr.

Sauf preuve contraire rapportée par le Client, les enregistrements effectués sur le site https://pourlesgourmets.fr/ auront valeur probatoire entre le Client et PourLesGourmets.fr.

ARTICLE 7 : MISE À DISPOSITION / LIVRAISON DE LA COMMANDE

Après avoir finalisé et validé sa commande en ligne, le Client a la possibilité d'imprimer son Bon de Commande. Le Client qui est dans l'impossibilité d'imprimer son Bon de Commande doit noter le numéro de référence de sa commande. Ces informations sont présentes dans le courrier électronique préalablement reçu. A défaut de Bon de Commande, ce numéro pourra lui être demandé par PourLesGourmets.fr lors du retrait de sa commande ou de la livraison.

RETRAIT DE LA COMMANDE en MODE « DRIVE » : Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l'adresse indiquée sur le Bon de Commande, aux jours, date et heure choisis par ce dernier en fonction des créneaux horaires proposés par PourLesGourmets.fr, et dans un délai de 5 jours ouvrés. Au-delà de ce délai, la commande pourra être annulée et le client remboursé.

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité et présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

LIVRAISON : Lors de la réception de sa commande, le Client (ou son représentant) doit s'assurer de sa conformité et signaler à PourLesGourmets.fr tout éventuel problème de non-conformité des produits reçus par rapport à la commande.

Les délais de livraison de PourLesGourmets.fr sont sans engagement. Au cas où les fournisseurs, auxquels est subordonné PourLesGourmets.fr pour la livraison totale ou partielle, annuleraient leurs ordres, PourLesGourmets.fr se réserve le droit d'annuler la commande. Le non-respect du délai de livraison ne donne en aucun cas droit à annulation de la vente ou à une indemnité quelconque. Toute modification de la commande par le Client après conclusion de la vente, peut entraîner une prolongation du délai de livraison.

Les frais de transport sont à payer au moment de la commande, lorsque la livraison est faite par un tiers, quel que soit son affréteur ou donneur d'ordres.

En fonction du motif du refus ou du colis non réclamé, des frais de retour facturés par le transporteur pourront être facturés au client. En cas de livraison gratuite, Pour Les Gourmets se réserve le droit de facturer ces frais au client qui refuse ou n'a pas réclamé le colis. Pour une livraison en point relais, les colis ont un délai de conservation de 10 jours avant d'être réexpédiés à l'expéditeur.

TRANSPORTS : Quel que soit le mode d'expédition, les produits voyagent aux risques et périls de PourLesGourmets.fr. En cas d'avaries ou de manquants, le Client doit porter des réserves qualitatives et quantitatives sur le document à signer (facture ou bon de livraison) et les confirmer au chauffeur/au point relais et à PourLesGourmets.fr dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception de la commande, en passant par le formulaire de contact sur le site internet https://pourlesgourmets.fr/. A défaut, les produits seront irréfragablement réputés conformes.

Il appartient au Client d’apporter la preuve de la non-conformité constatée. Pour tout produit retourné au motif de non-conformité, et sous réserve d’un accord préalable de PourLesGourmets.fr, l'expédition se fera aux frais de PourLesGourmets.fr dans l'emballage d'origine ou équivalent, aux risques et périls du Client.

Si PourLesGourmets.fr a pu constater la non-conformité ou les manquants ou s'en convaincre, il livrera des produits conformes lors de la livraison suivante ou émettra un avoir au bénéfice du Client à hauteur du prix d'achat des produits non conformes ou manquants.

Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect de ces formalités.

Sans préjudice des dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, passé ce délai de quatorze (14) jours calendaires et en l’absence de notification du Client, les produits seront réputés avoir été acceptés par le Client en l’état.

ARTICLE 8 : PRIX et MODALITÉS DE PAIEMENT

PRIX : Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Sauf stipulations contraires, nos prix s'entendent aux conditions économiques, douanières, tarifaires et fiscales, et au cours des changes en vigueur à la date de conclusion de la vente.

MODALITÉS DE PAIEMENT : Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande.

Paiement par PayPal ou carte bancaire : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Votre compte sera débité immédiatement et au plus tard 3 jours après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont chiffrées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Banque Populaire via Payplug, ou tout autre venant le remplacer. Pour plus d’information à cet égard, vous êtes invité à aller directement sur le site de ladite banque et de sa solution de paiement pour tout renseignements.

En cas d'écart de stock postérieur à la commande chez PourLesGourmets.fr, ce dernier proposera un avoir au Client dont la valeur sera à hauteur des produits qui n'ont pas été délivrés au Client.

CARTE CADEAU POURLESGOURMETS.FR : La carte cadeau PourLesGourmets.fr et permet de régler tout ou partie d’une commande faite sur le site PourLesGourmets.fr.

Elle est utilisable en une seule fois dans une période de validité d’1 an à compter de sa date d’achat. La période de validité de la carte cadeau pourra faire l’objet d’une prolongation de 6 mois moyennant le paiement de frais de traitement de 19€TTC.

La carte cadeau vendue en ligne ne peut être utilisée que sur le site PourLesGourmets.fr, elle ne peut pas servir à un achat en boutique

Le solde restant sur la carte cadeau à l’issue de sa période de validité est définitivement perdu.

Le solde de la carte cadeau ne peut donner lieu à un remboursement en numéraire

PÉNALITÉS DE RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, et conformément au code de commerce, une indemnité calculée à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que des frais de recouvrement forfaitaires de 40 euros sont exigibles.

ARTICLE 9 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.I2I-2I et suivants du Code de la consommation.

Exceptions à ce droit de rétractation :

●             Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du Client. PourLesGourmets.fr s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et/ou consommé ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.

●             Le non-remboursement (ou reprise) d’un objet ayant été personnalisé pour le Client, tel qu'un vêtement ayant fait l'objet d'une broderie respectant les consignes indiquées par le Client lors de sa commande. En cas de contestation, il ne sera procédé à aucun échange.

●             Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire périssable, conformément à l’article L221-28 4° du code de la consommation qui prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats (…)4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (...)».

●             Le non-remboursement ou l'échange d'un produit qui a été descellé par le consommateur après la livraison et qui ne peut être renvoyé pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

●             Le non-remboursement ou l'échange des livres, des produits culturels en général et des logiciels dès lors qu’ils ont été ouverts ou descellés.

Le Client qui bénéficie du droit de rétractation dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture dans les quinze 15 jours suivant la notification à PourLesGourmets.fr de la décision de rétractation. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Après réception, PourLesGourmets.fr dispose de huit (8) jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote ou refuser le retour s’il considère qu'il a été endommagé, sali ou est incomplet.

Le droit de rétractation doit être exercé par une demande écrite en passant par le formulaire de contact sur le site internet https://pourlesgourmets.fr/. Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

ARTICLE 10 : GARANTIES / RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du choix des produits qu’il commande et leur adéquation à ses besoins.

PourLesGourmets.fr garantit que les produits vendus sont conformes à la commande (garantie de conformité) pendant un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la délivrance des produits et à condition que les principes de réception des produits fixés à l'article « Mise à disposition / Livraison de la commande » des présentes aient été respectés.

PourLesGourmets.fr garantit les produits vendus au titre de la garantie des vices cachés pendant vingt (20) jours à compter de la délivrance du produit (ou un délai supérieur si la réglementation l’impose selon le produit considéré) à condition que le Client apporte la preuve du vice caché et de son existence avant que le produit ne lui soit délivré. Il est de la responsabilité du Client de conserver les produits vendus selon les règles propres à chacun de ces produits.

PourLesGourmets.fr décline toute responsabilité de toute nature résultant de dommages indirects, matériels ou immatériels, tels que, sans que cette liste soit limitative, perte de chance, perte ou altération de produits, dommages aux tiers et aux biens, lesquelles doivent être considérées en tant que dommages indirects. Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter ces risques. Dans tous les cas, la responsabilité de PourLesGourmets.fr est limitée exclusivement aux dommages directs et prévisibles subis exclusivement par le Client et dans la limite de 25 % du prix du produit vendu par PourLesGourmets.fr et ayant occasionné le préjudice et dans la mesure où ledit produit est la cause exclusive de ce préjudice.

Pour la mise en œuvre de cette garantie, les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception explicitant l'incident à PourLesGourmets.fr, accompagnée des preuves, dans les deux (2) jours suivant la réception des produits pour les vices apparents et dans les 2 jours suivant l'apparition du vice caché. A défaut de respecter ce formalisme, toute réclamation sera considérée comme nulle et non avenue.

À l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au Client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure. Dans un tel cas, Girard et Roux pourra à son choix discrétionnaire suspendre l'exécution de tout ou partie de ses obligations ou annuler purement et simplement les commandes en cours sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnisation. Par « cas de force majeure », on entend tout événement imprévisible, irrésistible ou extérieur, ces trois caractéristiques étant alternatives.

ARTICLE 11 : ACCÈS AU SITE

Le Client fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication permettant l’accès au site https://pourlesgourmets.fr/.

En particulier, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site https://pourlesgourmets.fr/.

Le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site https://pourlesgourmets.fr/.

Le site https://pourlesgourmets.fr/ est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillance ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de télécommunication, ainsi que des interventions de maintenance corrective, préventive et/ou évolutive requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du site https://pourlesgourmets.fr/ La responsabilité de PourLesGourmets.fr ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage direct ou indirect lié à ces suspensions, ou inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

Tous les documents techniques, produits, photographies remis au Client demeurent la propriété exclusive de La société Girard & Roux et/ou des ayants droits auprès desquels la société Girard & Roux a obtenu une licence d'exploitation.

Le Client s’engage à ne pas faire d’usage de ces documents susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de La société Girard & Roux et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers.

Le Client est cependant autorisé à partager sur les réseaux sociaux et à ses proches le lien hypertexte vers les fiches articles et photos, à l’exclusion de toute autre donnée (telles que mais pas uniquement : fiche technique, OGM/Allergènes…).

ARTICLE 13 : CONTESTATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion des présentes conditions générales de vente et/ou des autres documents légaux du présent site, de leur formation ou de leur validité, seront soumis si le consommateur l’accepte ou le demande, à une procédure de médiation devant un médiateur proposé par la partie en demande, ou choisi d’un commun accord par les parties par exemple en demandant à l’ordre des avocats de Grenoble. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas dans les trois mois suivant la saisine du médiateur, les parties sont libres de saisir le Tribunal judiciaire de Grenoble. Le consommateur dispose du droit de choisir plutôt la juridiction compétente de son domicile.