Article 1 

La SAS Girard et Roux, ci-après l’organisateur

Dont le Siège Social se trouve 117, rue des Alliés – 38100 GRENOBLE

Organise du 1er DECEMBRE 2024 à 0h00 AU 28 DECEMBRE 2024 à 23h59.

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu dénommé : "LE CALENDRIER DES CADEAUX GOURMANDS".

Ce jeu est accessible à toute personne ayant accès par voie électronique au site : https://pourlesgourmets.fr et permet à tout participant de gagner les lots décrits à l'article 4 du présent règlement.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site, et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (corse incluse), qui passe commande sur le site  Web https://pourlesgourmets.fr

La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.

Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non).

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes, ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.

La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, en toutes ces stipulations des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonne conduite) ainsi que des lois et règlements applicables au jeu en vigueur en France.

La participation au présent jeu implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du présent règlement et des droits des autres participants.

Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.

Tout participant âgé de moins 18 ans ne peut participer au jeu.

Pour participer, les candidats devront se connecter sur le site : https://pourlesgourmets.fr et passer une commande (sans montant minimum d'achat).

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.

Article 3 - SÉLECTION DES GAGNANTS

Un gagnant est déterminé par semaine selon le principe des “instants gagnants”:

Pour chaque semaine calendaire durant toute la période du jeu, un numéro d’ordre de commande a été préalablement tiré au sort. Chaque semaine, la commande qui correspond au numéro d’ordre tiré au sort sera déterminée gagnante. Le décompte du nombre de commandes de la est remis à zéro à minuit chaque samedi durant la jeu concours à 23h59. (samedi 8, samedi 14 et samedi 21)

Ainsi, si le numéro d’ordre tiré au sort pour la première semaine du jeu est le 24, c’est la 24ème commande qui sera déclarée gagnante.

Seules les commandes payées sont comptabilisées. 

Si le nombre de commandes est inférieur au numéro d’ordre tiré pour une semaine donné, la dernière commande de la semaine est déclarée gagnante.

Article 4 - PRESENTATION DES LOTS

SEMAINE 1 : LE LIVRE “L’EXTRAODINAIRE NOËL DES PÂTISSIERS” DE CHRISTOPHE FELDER ET CAMILLE LESECQ D’une valeur de 35€
SEMAINE 2 : LE LIVRE “LA DELICATE PATISSERIE” DE NINA MÉTAYER D’une valeur de 35€
SEMAINE 3 : LE LIVRE “LA PATISSERIE” DE CYRIL LIGNAC D’une valeur de 25€
SEMAINE 4 : LE LIVRE “PATISSERIE” DE FERRANDI D’une valeur de 49,90€

Les lots mis en jeu sont présentés sous réserve de leurs disponibilités chez le fournisseur. Si l’organisateur se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le gain, cette dernière se réserve le droit de remplacer par un autre de nature et de valeur équivalente.

Le gagnant ne pourra réclamer à l’organisateur aucune indemnité à ce titre.

Les éventuelles photographies ou représentations graphiques des lots mis en jeu sont données à titre purement indicatif. De tels éléments remplissent exclusivement une fonction d’illustration et ne saurait en aucun cas acquérir une valeur contractuelle.

A défaut d’indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toutes options ou accessoires. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, ainsi que les éventuelles formalités administratives afférentes restent à la charge exclusive du gagnant.

L’organisateur se contente de délivrer les produits et ne revêt nullement la qualité de producteur, de fabricant, de fournisseur, de vendeur, de distributeur des produits, quel qu'il soit et ne saurait voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

L’organisateur se dégage de toutes responsabilités en cas d’utilisation non conforme des gains et ne saurait être tenu pour responsable des dommages, directs ou indirects, causés par une telle utilisation non conforme.

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots ne sont pas interchangeables, contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourra pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.

Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lot sont strictement interdits.

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigent, l’organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.

Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS

LES GAGNANTS seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain, de la dotation le concernant.

 Dans la mesure du possible, le lot sera ajouté directement dans le colis de la commande ayant participé au tirage au sort. 

A défaut, les participants désignés seront contactés par l'organisateur du jeu par téléphone, par courrier papier ou par courrier électronique. 

L'organisateur du jeu indiquera au participant quel lot il aura gagné, et lui demandera l’adresse à laquelle expédier le lot.

Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi du courrier ou de la communication téléphonique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot, et le lot restera la propriété de l'organisateur.

Le lot sera adressé au gagnant à l'adresse indiquée par lui.

Tout lot qui serait retourné à l'organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant et restera la propriété de l'organisateur.

Les gagnants devront se conformer au règlement.

S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur serait pas attribué.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales, ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

A ce titre, l'organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse, entraine l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le remboursement des lots déjà envoyés.

Article 6 - AUTORISATION DE DIFFUSION DE L'IMAGE DU OU DES GAGNANTS

Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute manifestation publi- promotionnelle, sur le site internet de l'organisateur, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autre que le prix gagné.

La participation au présent jeu implique l’autorisation de diffusion de l’image des gagnants, lesquels autorisent la Société organisatrice à reproduire et exploiter leurs participations, leurs noms et leurs images sur tous supports (site Internet; livre ; presse écrite; radio; télévision; cinéma; événements; etc.) à des fins de promotion du jeu et de ses résultats, dans l’année suivant les résultats du jeu.

Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.

Les participants reconnaissent que l'utilisation de l'image du ou des gagnants ne constitue en aucune manière une obligation pour l'organisateur du jeu.

De plus, les participants reconnaissent que le ou les gagnants n’auront pas de droit de regard sur les photographies sélectionnées. Dès lors, ils n’auront pas la possibilité de s’opposer à leur diffusion, conformément aux termes du présent règlement.

Article 7- LIMITES DE PARTICIPATION

Chaque participant peut participer jusqu’à cinq fois pendant toute la durée du jeu

pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : https://pourlesgourmets.fr

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la société organisatrice.

Un participant qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

 Les participations consistant à procéder à plusieurs commandes puis à les retourner toutes sera considéré comme une pratique déloyale, et entraînera l’exclusion du participant pour toute la durée de l’opération, et la perte de tout lot éventuellement précédemment attribué.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Le présent article prend en compte les nouvelles règles en matière de protection personnelle imposées

par le règlement général sur la protection des données (RGPD) en date du 25 Mai 2018.

Seules les informations nécessaires au bon déroulement du présent jeu et à la remise des lots en cas de gain sont collectées.

Article 8 - DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ 

Cet article a pour but de vous donner toutes les informations utiles sur la collecte, l'utilisation et les destinataires de vos données personnelles.

1) BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation dans le cadre de cette opération sont obligatoires pour participer au jeu et pour répondre aux réclamations et demandes de renseignements.

2)   LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES

Il s'agit uniquement des données d'inscription nécessaires au bon déroulement du jeu à savoir : nom, prénom, adresse postale (numéro de rue, code postal, ville, pays, numéro de téléphone, date de naissance, adresse e-mail).

3)   LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont destinées à la société organisatrice aux fins de s'assurer du bon déroulement du jeu, de la désignation des gagnants et de la distribution des lots.

Vos données demeurent confidentielles et ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales.

Les données ne sont en revanche transmises à aucun tiers.

4)   DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles seront conservées le temps de la distribution effective des lots tel qu'énoncé au présent règlement et ce conformément à la Loi.

Si le participant a coché la case pour recevoir la newsletter de la société organisatrice et/ou de ses partenaires, ses données seront conservées jusqu’à un délai maximum de 3 ans après son désabonnement.

5)   LA SECURITE DES DONNEES

Le responsable du traitement au sens de l'article 4 paragraphe 7 du RGPD est l’organisateur de ce jeu concours.

Il veille au respect des réglementations et des droits des participants.

Nos serveurs de stockage sont fiables et sécurisés, afin d'éviter leur perte, leur altération, leur détérioration ou utilisation malveillante.

6)   DROIT DES PARTICIPANTS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 06 Janvier 1978, modifiée et à compter de son entrée en application le 25 Mai 2018 du règlement général sur la protection des données n°2016/679, chaque participant dispose du droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données à caractère personnel.

Vous possédez en outre d'un droit d'opposition en vertu de l'article 21 RGPD, si le traitement des données est fondé sur l'article 6 paragraphe 1 E ou F.

Si vous vous opposez à un traitement de données, cette opposition reste valable à l'avenir, à moins que le responsable ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts de la personne concernée.

Il est également ici rappelé que l'article 20 RGPD indique que vous disposez d'un droit à la portabilité des données si vous avez vous-même fourni des données traitées.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est effectué sur le fondement duconsentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment et ce conformément à l'article 6 paragraphe 1A, ou à l'article 9 paragraphe 2A RGPD.

Vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet dans le futur, sans que la licéité du traitement effectué en soit affectée.

Le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s'opposer à tout moment à ce que ces données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l'adresse suivante : POUR LES GOURMETS - 117 Rue des Alliés – 38100 GRENOBLE.

Vous pouvez également poser toutes vos questions concernant la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données à caractère personnel en nous adressant un courrier à la même adresse, au responsable du traitement.

Article 9 -  REMBOURSEMENT DES FRAIS

Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de cinq minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.

- Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : POUR LES GOURMETS –

117 Rue des Alliés – 38100 GRENOBLE.

La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :

• Le nom du participant, son prénom, son adresse postale et son adresse email (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisie sur leur formulaire d’inscription au jeu), un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RICE, la date et l’heure de ses participations et dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès indiquant les dates et heures de Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique. Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée, ou envoyée hors délais ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.

-   Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés

en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif LETTRE VERTE en vigueur .

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : POUR LES GOURMETS – 117 Rue des Alliés – 38100 GRENOBLE, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci- dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 10 - RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE - PROLONGATION – ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconque, ni que les défauts constatés seront corrigés.

En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :

• Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet

• Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées

• Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).

• Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation

• En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du

• De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

• De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

• Des problèmes d'acheminement

• Du fonctionnement de tout logiciel

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 11 - ACTIONS PROHIBEES

Actions de manipulations :

L’utilisateur n’a le droit d’utiliser, un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait

interférer avec les fonctions et/ ou le développement du jeu.

L’utilisateur n’a pas le droit d’effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif

des capacités techniques du site.

L’utilisateur n’a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu crée par le Directeur de projet.

Programmes prohibés :

Il est interdit de visualiser une quelconque partie du jeu avec un autre programme que les navigateurs internet prévu à cet effet. Sont visés, tout autre programme, en particulier ceux connus sous la dénomination de BOTS (sans que cette appellation soit exclusive) ainsi que tous outils permettant de simuler, de remplacer ou de suppléer le navigateur internet.

De la même manière, sont visés les scriptes et les programmes partiellement ou totalement automatiques qui peuvent procurer un avantage par rapport aux autres utilisateurs.

Les fonctions de rafraichissement automatique («auto-refresh») et autres mécanismes intégrés dans

les navigateurs internet sont également visés en tant qu’action automatique.

Le fait de bloquer la publicité soit intentionnellement soit par le biais d’un bloqueur de «pop-up», voir

par le biais d’un module intégré au navigateur internet est sans conséquence sur cette interdiction.

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant

l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service.

A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 12 - DROIT DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE

Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit.

En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif :

• Au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application,

l'interprétation du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 25 décembre2022 le cachet de la poste faisant foi.

L’organisateur sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

Article 13 - OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la POUR LES GOURMETS – 117 Rue des Alliés – 38100 GRENOBLE.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet: https.//www.pourlesgourmets.fr désignés à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par la société organisatrice.

Article 14 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.

Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application

du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.

En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.

Ce règlement est une création intellectuelle originale qui par conséquent entre dans le champ de

protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriétés intellectuels.

Toutes personnes qui porteront atteinte aux droits de propriétés intellectuels attachés aux différents objets du présent règlement seront coupables de délit de contrefaçon et passibles de sanctions pénales prévues par la loi.

De convention expresse entre le participant et l’organisateur du jeu,   les systèmes et fichiers

informatiques de l’organisateur du jeu feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société organisatrice, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre ladite société et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, captures d’écran, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.